Taxe professionnelle - soumis ou pas


Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
qazegrill [Voir ses messages]
Maine-et-Loire, Le 10/03/2010 à 03:56
Nouveau membre


Inscrit : 10/03/2010
Messages : 1
Bonjour,
J'ai besoin d'un conseil juridique concernant la taxe professionnelle pour l'année 2008. Le centre des impôts ne me donne pas une réponse claire.

Mon entreprise individuelle a été enregistrée le 21 novembre 2008. Avant j'étais étudiant sans revenues.

Est-ce que je dois payer cette taxe sachant que mon entreprise n'existait qu'un mois et quelques jours dans l'année 2008 et n'avait pas encore des revenues (avis de non-imposition) et ce que pendant l'année 2007 (qui est en base de calcul de cette taxe) j'étais étudiant? Est-ce possible de faire un dégrèvement total ou partiel?

merci bien


Classement : Votre entreprise
Classement : Régime fiscal
Ajouter un message - répondre Poser une question
SabineWyts [Voir ses messages]
Seine-Saint-Denis, Le 14/03/2016 à 18:56
Nouveau membre


Inscrit : 14/03/2016
Messages : 4
Un dégrévement total devrait etre possible non ?


yvestarnau [Voir ses messages]
Aveyron, Le 13/04/2016 à 18:47
Nouveau membre


Inscrit : 11/03/2016
Messages : 17
Ca dépend du régime fiscal surtout ..


Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]