le notaire a t il obligation de séquestré la somme due à l'urssaf


Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
grenouille [Voir ses messages]
Lot-et-Garonne, Le 08/05/2010 à 17:53
Nouveau membre


Inscrit : 08/05/2010
Messages : 2
Bonjour,

Je viens de vendre mon restaurant et la somme est actuellement en séquestre.
Toutes les oppositions de mes créanciers ont été faites.
L'urssaf me demande une somme sur lequel j'ai émis un litige : je passe en commission en septembre.
Voici ma question:
le notaire a t il obligation de séquestré la somme réclamée jusqu'à l'audience?
L'urssaf est il dispensé de faire l'opposition par exploit d'huissier comme y sont contraints les autres créanciers?

Que risque le notaire s'il libère la somme et peut il le faire?

Merci de vos réponses


Ajouter un message - répondre Poser une question
grenouille [Voir ses messages]
Lot-et-Garonne, Le 10/05/2010 à 12:18
Nouveau membre


Inscrit : 08/05/2010
Messages : 2
Bonjour,
Merci pour votre réponse.

L'Urssaf a fait opposition sans exploit d'huissier: cet organisme en est il dispensé?

Merci


Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]