cession de fond de commerce SARL


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Essonne, Le 08/06/2016 à 09:16
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Bonjour à tous,

Je suis associé d'une SARL de services à la personne depuis presque 6ans, nous souhaitons vendre notre fonds de commerce, mais je m'interroge sur les différentes taxations.

En effet, d'après mes différentes lectures il existe des exonérations sur les plus values. (article 151 septies du code général des impôts)

Nous avons investit 10000€ et nous avons un acheteur a 50000€.

Serons nous imposés à l'impôts sur les plus values et à l'IR?

Merci d'avance de vos renseignements précieux


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Paris, Le 30/06/2016 à 16:42
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Inscrit : 30/06/2016
Messages : 1
Il semble que pour un tel montant, il existe une exonération totale :

-https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23507
Il faut choisir en fonction de votre activité : agricole, services, commerçant...


Je vous conseille de lire également des conseils sur les cessions de fonds commerciaux sur ces encyclopédies bancaires :

- http://www.impots.gouv.fr/

- http://www.rachatducredit.com/financement-aux-entreprises

-www.notaires.paris-idf.fr/entrepreneur/la-vente-dun-fonds-de-commerce


En lisant tous les sites, vous pourrez réaliser votre vente de fonds de commerce selon les règles fiscales et avec les conseils financiers adéquats.

Dernière modification : le 30/06/2016 à 16:44
Schneider9780 [Voir ses messages]
Paris, Le 01/08/2016 à 12:37
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Messages : 23
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