Coup de pouce pour plus-value bail commercial


Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
dresscode [Voir ses messages]
Hérault, Le 20/02/2013 à 14:06
Nouveau membre


Inscrit : 20/02/2013
Messages : 1
Bonjour,
Je suis une micro entreprise immatriculé au registre du commerce en régime fiscal "régime fiscal de l'auto entrepreneur versement libératoire ..."
J'ai pris une boutique en 2009 avec bail commercial 3,6,9, j'ai eu 1 ans de travaux et me suis inscrite au Registre du commerce en 2010 pour démarrer mon activité, voilà aujourd'hui j'aimerai céder mon bail (tous commerce sauf restauration) mais pas mon fond de commerce, juste mon local qui est susceptible d'intéresser d'autres professions.
J'aimerai savoir quels sont les taxes qui me serons appliqué sur la vente afin de me faire une idée, quel est la date qui vas être prise en considération celle du début du bail ou celle de mon inscription au Registre du commerce ? avez vous quelques conseils à me donner?.
Merci à tous de votre attention ;)


Ajouter un message - répondre Poser une question

PAGE : [ 1 ]