Utilisation de références clients acquises chez mon ex employeur


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Nord, Le 20/03/2013 à 20:59
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Bonjour,

Je suis actuellement en cours de création de mon entreprise, un cabinet de conseil en stratégie notamment.

J'ai quitté mon entreprise il y a quelques mois dans des conditions difficiles (licenciement pour faute grave) et je lance d'ailleurs une procédure aux prud'hommes, le licenciement étant très largement injustifié et la faute grave non avérée. Mais ce n'est pas le sujet de ma demande. Simplement, pour information, ma clause de concurrence a été levée lors de mon départ.

Dans le cadre de la création de mon cabinet, je souhaite réutiliser sur mes supports de communication (site web, plaquettes, propositions commerciales), la présentation des expériences que j'ai acquises personnellement (mais alors que j'étais salarié de mon ancienne entreprise, c'est à dire, alors que j'intervenais pour elle).

La réutilisation s'effectuerait de cette manière :

- La description, sans mention du nom du client, du type de prestations que j'ai personnellement menées par le passé et de leur déroulement, avec simplement une indication générale du secteur d'activité de mon client.

- La citation, sans lien avec les descriptions précédentes, du nom des clients chez qui je suis personnellement intervenu (toujours lorsque j'étais salarié de mon ancienne entreprise donc) et le cas échéant de leur logo.
Cette deuxième utilisation étant déconnectée de la première de façon à ne pas donner d'indication directe sur les activités de mes anciens clients.

Mes questions :
- Puis-je utiliser dans les conditions décrites ces références?
- Mon employeur peut-il s'y opposer? Quelle est la jurisprudence en la matière? Quel est le risque pour moi de le faire "malgré tout"?
- Mes anciens clients peuvent-ils s'y opposer? (dans le secteur, il est assez courant de citer ses clients et il n'y a pas d'opposition majeure en règle générale... mais dans mon cas particulier, je me pose la question).

Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
Bien à vous.


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hijitita [Voir ses messages]
Bouches-du-Rhône, Le 16/04/2013 à 10:35
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Bonjour,

Concernant :
"La description, sans mention du nom du client, du type de prestations que j'ai personnellement menées par le passé et de leur déroulement, avec simplement une indication générale du secteur d'activité de mon client."

C'est votre activité, même si vos missions ont été exercées pour le compte de votre ancien employeur votre expérience vous a été acquise et vous êtes en droit de la mentionner. (sauf dans l'hypothèse de l'existence d'une clause de confidentialité portant sur ces points et étant valable pour l'après contrat de travail)

"La citation, sans lien avec les descriptions précédentes, du nom des clients chez qui je suis personnellement intervenu (toujours lorsque j'étais salarié de mon ancienne entreprise donc) et le cas échéant de leur logo.
Cette deuxième utilisation étant déconnectée de la première de façon à ne pas donner d'indication directe sur les activités de mes anciens clients."


Surtout n'utilisez pas leurs logos sans leur consentement écrit, ce sont sûrement des propriétés intellectuelles et vous risqueriez d'être poursuivi.
Concernant la citation de leur nom, a priori cela ne devrais pas poser de problème, c'est votre propre expérience professionnelle même si vous étiez salarié à l'époque.
Mais attention à ne pas faire du débauchage des clients de votre ancien employeur vous risqueriez de tomber sous le coup de la concurrence déloyale.

Cordialement,


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