SNC et Mariage sans contrat


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Finistère, Le 28/12/2013 à 14:39
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Messages : 1
Mon ami possède une SNC avec une autre personne, nous commençons à parler mariage. Un mariage sans contrat. Serais-je en étant mariée responsable également des dettes de cette SNC ?


Classement : Statuts de société > SNC
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yvestarnau [Voir ses messages]
Aveyron, Le 11/03/2016 à 14:33
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Messages : 17
Bonne question ! Avez vous eu réponse à votre question? Car je suis plus ou moins dans le même cas ..


Paris, Le 31/05/2016 à 11:23
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Messages : 9
En fait tout dépend du type de régime matrimonial que vous choisissez lors du mariage :
- Le régime de séparation des biens vous permet d'être l'unique propriétaire des biens acquis avant et après le mariage, sans que vous ne soyez mêlés des dettes de votre conjoint.
- Le régime de la communauté universelle : c'est le contraire, tous vos biens sont mis en commun, même ceux acquis en héritage et donation.

Après, vous avez d'autres régimes intermédiaires (comme la communauté réduite aux acquêts, qui est le régime de base pour les époux qui ne font aucun choix pendant le mariage).


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