Départ d'un associé DG d'une SAS


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christophe59 [Voir ses messages]
Nord, Le 03/09/2015 à 14:06
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Inscrit : 03/09/2015
Messages : 1
Bonjour,
J'ai créé une SAS avec un associé il y a quelques années. Mon associé souhaite maintenant quitter la société et me revendre ses actions. En plus d'être associé, il occupait également le poste de Directeur Général.
Je me demande si je suis obligé de modifier les statuts de ma société et si oui, comment.
- Est-ce que je dois modifier mon article "Apports" où je mentionne le nom des associés créateurs de la société, ainsi que le nombre d'actions possédées? Si oui, dois-je y indiquer la nouvelle répartition des actions (c'est à dire que je reste seul associé avec 100% des actions.
- Un article des statuts mentionne que les associés peuvent nommer un directeur général. A chaque fois, la nomination du DG a fait l'objet d'un point de l'AG annuelle (y compris de l'AG constitutive). Le fait que mon associé quitte ses fonctions de DG m'oblige t-il à écrire un PV d'AG constatant cette démission?
- En annexe 2 des statuts est mentionnée la liste des souscripteurs de la société. il est mentionné qu'il s'agit d'un récapitulatif de tous les fondateurs de la société. Cette annexe est-elle à modifier? Si oui, dois-je la remplacer par la nouvelle répartition des actions?
- Dois-je mentionner quelque part dans les statuts que la société devient une SASU suite au départ de mon associé?

Enfin quelles sont les démarches à effectuer vis à vis du Tribunal de Commerce suite à cette modification? Dois-je procéder de nouveau à une publication légale dans un journal?

Merci d'avance pour vos bons conseils.


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Nicolas Dalo [Voir ses messages]
Paris, Le 03/09/2015 à 18:59
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Inscrit : 03/09/2015
Messages : 3
Bonjour Christophe,

Je ne connais pas particulièrement les procédures à effectuer dans ton cas..., mais en attendant les réponses des autres je ne peux que te conseiller un site que je viens de tester pour les annonces légales.
Leur site s'appelle Adminiz, et il permet de publier ou consulter ton annonce légale en ligne en 5 minutes et à des prix pas mal! ;)

En espérant t'avoir fait gagner un peu de temps pour tes futures démarches,

Nicolas

Dernière modification : le 08/09/2015 à 15:09
Bouches-du-Rhône, Le 08/09/2015 à 14:48
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Inscrit : 07/07/2015
Messages : 2
Bonjour,

Voici quelques éléments de réponses qui pourraient vous faire avancer.
La SARL est égal à l'EURL à la différence que dans une EURL il n'y a qu'un associé.Il n'y a pas de plafond de chiffre dans l'EURL. L'imposition est à l'IR ou à l'IS

Les plafonds de l'auto entreprise sont les mêmes que vous avez indiqués à savoir 32 300€/an.

Il reste également la possibilité de la SASU qui comporte des avantages et inconvénients par rapport à l'EURL.

Si vous souhaitez plus de renseignements n'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou directement via notre site http://www.igcafrance.com

Cordialement,


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