Plus values immobilières SARL IS


Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
Visiteur [Voir ses messages]
Le 29/11/2010 à 10:15
Nouveau membre


Inscrit :
Messages :
Bonjour,

J'aurais besoin de vos lumières.
Notre SARL Familiale a 32 ans et englobe à son actif, le fonds de commerce et les immobilisations corporelles dont les murs et terrains. Nous sommes sous le régime de l'IS.

Nous souhaiterions aujourd'hui sortir les murs et les terrains pour les mettre dans une SCI. Mais je ne parviens pas à savoir à quelle sauce nous allons être imposés sur les plus values immobilières.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?

Merci par avance pour votre réponse,


Ajouter un message - répondre Poser une question
Visiteur [Voir ses messages]
Le 29/11/2010 à 15:48
Nouveau membre


Inscrit :
Messages :
Merci beaucoup FRED62 pour ta réponse rapide.

Si je comprends bien donc, si la SARL sous le régime de l'IS a les murs depuis plus de 22 ans et s'ils ont totalement été amortis, ce qui est le cas, la SARL cédant cet actif, elle serait exonérées des impositions sur les plus values immobilières ?

Notre projet consiste en effet à transférer les murs à une SCI. Mais l'intérêt du projet est fortement limitée si l'on doit l'imposition sur les plus-values.

Merci pour votre réponse,

Finance26


Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]