Marque identique, qui a les droits?


bobby digital [Voir ses messages]
Val-d'Oise, Le 02/08/2010 à 19:00
Nouveau membre


Inscrit : 02/08/2010
Messages : 1
Bonjour a tous,

j'ai une question toute simple a laquelle je n'ai pas trouvé de réponses concrete sur le forum (j'ai peut être mal vu dans ce cas veuillez m'excuser).

Voila ma situation: j'ai déposé récemment un nom de marque a l'inpi en ayant effectué des recherches de disponibilité au prealable, mais j'ai découvert (trop tard) que quelqu'un l'utilisais et ce depuis plus d'un an sans l'avoir déposé a l'inpi et ceci dans le meme secteur d'activité.

Donc ma question est: qu'est-ce qui fais qu'une marque vous appartient ?
Le depot a l'inpi (moi) ou l'antériorité d'utilisation de cette dernière mais sans depot a l'inpi (lui)?

Si dans le cas ou ou je serais en tord a quoi sert l'inpi si l'on peut proteger une marque rien qu'en l'utilisant et faisant preuve de cette utilisation antérieur... ?

Merci pour vos futur réponses

Eric


Ajouter un message - répondre Poser une question

PAGE : [ 1 ]