Bonjour à tous et à toutes. Quand j'ai lu tous ces sujets concernant l'INPI et la protection des marques, domaines,modelés, dessins, des brevets, etc par ce dernier, je me demande à quoi sert l'INPI. Alors que tous les déposants de marque ,de brevet ou autre auprès de l'INPI sont obligé de s’acquitte de la redevance et des annuités en relation avec leur dépôt. Si un Japonais peut avoir le culot de venir en France avec un contrefait d'un marque et modèle déposé en France et que personne ne rien fait pour les empêchés... alors à quoi sert l'INPI. S'il s'est uniquement pour la maintien en vigueur des brevet ou des marques etc... alors les redevances et les annuités sont-elles justifiables. Merci..

Classement : Propriété intell. & indus. > Droit d'auteur

Classement : Propriété intell. & indus. > INPI

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