peut on saisir les parts sociales pour payer une dette


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Corse, Le 28/02/2011 à 16:23
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bonjour je voudrais savoir si on peut saisir les parts sociales d'une eurl pour payer une dette confirmée par la cours d'appel et si oui quels sont les recours pour l'éviter merci


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armando896 [Voir ses messages]
Alpes-de-Haute-Provence, Le 09/05/2017 à 13:51
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Bonjour

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