Actionnaires décédés sans successions connues


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Hautes-Alpes, Le 02/08/2012 à 09:38
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Bonjour,

Je suis confronté au cas de figure suivant : dans le cadre d'une SA, plusieurs actionnaires sont décédés au cours de ces dernières années. Parmi eux, certains n'ont pas inclus leurs actions dans leur succession. Que deviennent leurs actions ? Comment mettre à jour le registre des actionnaires ?

Même question pour les actionnaires décédés (certains depuis plus de 20 ans) sans héritiers connus/déclarés... Que deviennent leurs actions ? Comment mettre à jour le registre des actionnaires ?

Merci pour votre éclairage...

Dernière modification : le 02/08/2012 à 09:39
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Hautes-Alpes, Le 03/08/2012 à 11:24
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Merci pour votre réponse rapide mais pouvez-vous être plus précise ?
Qu'endendez-vous par "la société reprend les actions qui disparaissent " ?
- Ces actions "disparues" sont-elles simplement déduites du total des actions ou bien sont-elles redistribuées ?
- Y a t-il un délai à respecter avant de déclarer une action "disparue" ?
- Quel impact sur la capital de la société ?

Merci


Paris, Le 13/06/2016 à 16:04
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Quel est le type de société que vous avez ? Si vous parlez d'actionnaire c'est qu'il doit probablement s'agir d'une société de capitaux (SAS, SA, SASU).

Je vous invite à lire un article très intéressant qui traite du cas du décès d'un associé. Voici le lien : https://captaincontrat.com/guide/que-faire-en-cas-de-deces-dun-associe/

Bien à vous


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