Responsabilité internationale des agences de tourismes


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tritonos [Voir ses messages]
Calvados, Le 05/04/2010 à 01:19
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Bonjour,

A votre place, je souscrirai une assurance a titre personnel...payee par l'entreprise. Ce n'est certainement pas tres eleve comme cout. Normalement, vous devriez en avoir une pour la responsabilite civil et la couverture du risque attenant a l'activite...
Par contre, vous devriez consulter la Mission Economique a l'Ambassade de France en Mongolie. Ils seront a meme de vous conseiller aussi. Normalement, seul le tribunal competent releve du siege de l'entreprise ( a verifier sur les conditions generales, sinon les inclure). Meme si un client fait valoir son droit aupres d'une juridiction francaise, vous pouvez demander a ce qu'il soit reconnu incompetent pour juger l'affaire. Neanmoins, verifiez les accords bilateraux entre les deux pays...la encore, l'Ambassade ou le Consulat devrait pouvoir vous eclairer.
Travaillant regulierement avec les pays de l'est...j'ai opte pour la securite aussi !

Bon courage et bien cordialement.


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