importation d'objets d'occasions acheté à des particuliers


Doubs, Le 15/10/2017 à 19:07
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Bonjour,


Je vous sollicite dans le cadre d'un projet de création d'entreprise .

Je me pose des questions au niveau de la législation concernant l'importation et plus particulièrement d'objets d'occasion qui seront achetés à des particuliers, en lot , en provenance du Japon .

Quelle est la législation à ce niveau là ? car d'après mes recherches, concernant l'achat de bien d'occasion auprès d'un particulier en France, il faut un document de la part du particulier attestant la vente ( car il n'a pas le droit d'établir de facture ) et tenir un livre de police .

Maintenant comment ça se passe dans le cas ou c'est un particulier étranger et quand il s'agit d'un lot d'objet ( plus précisément il s'agira de figurines et jeux vidéo ) .

Et de quel(s) document(s) l'expert-comptable aura-t-il besoin ?


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