Fournisseur de produits sous-traitant?


VAUBAN73 [Voir ses messages]
Savoie, Le 07/06/2011 à 21:07
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Je souhaite savoir si un fabricant de matériaux peut être considéré comme sous-traitant alors qu'il n'effectue pas de prestation de mise en oeuvre des matériaux concernés.
Le cas :
-Marché public pour une administration d'Etat en France
-Afin de tirer les prix au maximum, l'entreprise générale souhaite acheter en direct chez le fabricant de matériaux et fournir directement les produits à un tâcheron qui effectuera la pose.
-Pour des raisons de capacité d'encours, l'entrep. génér. ne se voit pas accepter un encours (couverture SFAC) suffisant pour être facturée en direct par le fabricant.
-Le fabricant se voit refuser les alternatives proposées.
-L'entrp. génér. souhaite déclarer le fabricant comme sous-traitant.

En marge des risques d'impayés et de recours en cas de sinistre, cela est-il légal?
Merci pour vos réponses.


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