je suis convoquée devant le tribunal de commerce


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doucet12 [Voir ses messages]
Aveyron, Le 18/10/2012 à 10:17
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bonjour
j'ai ouverte ma boutique de souvenir deco est autre en fevrier 2012 j'ai etait demarché part une societre de camera de surveillance a la boutique meme.Il y avait du monde a la boutique est la personne m'avait dit qu'il n'y avait aucun souci je pouvais me retracter que ce n'etait qu'un contrat de partonariat bref j'ai signé car il y avait du monde a la boutique elle en a meme oublier de prendre le chéque.
Bref en rentrant a la maison je prend le temp de lire ce comtrat et je m'apercoie qu'elle avait cocher pour 60 mois s'en m'en avertir .
Des le lendemain matin j'envoie ma lettre recommandée avec donc un preavis de 7 jours et j'ai eu une reponse de leur en me disant que chez les professionnel il n'y a pas de delai de retractation.
J'ai donc vu apres sur le contrat qu'il etait pas possible d'annuler ce contrat et donc je leur est demander en AR a l'amiable de bien vouloir annuler ce contrat mais il ont refuser est aujourd'hui me demande presque 10000 € a leur verser.
Malgré qu'il avait eux aussi deux pour poser les cameras meme si je leur est donné mon delai retractation est a ce jour je n'ai jamais eu d'apel n'y de courrier pour prendre rendez vous
bref je passe au tribunal le 06/11/2012
je ne trouve pas ceci normal que nous les professionnel nous avons pas ce droit de retractation de plus je n'ai aucun objet de valeur a la boutique et je suis deja bien assuré contre le cambriolage .
Et cette dame m'avait dit que c'etait juste pour les faire connaitre et que j'etais pas lier.
Aujourd'hui elle dit tous le contraire
merci si quelqu'un peux m'aider


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doucet12 [Voir ses messages]
Aveyron, Le 25/10/2012 à 13:00
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Et non pas le droit au delai de retratation meme si sa sort de ma proffession bref j'ai pris un avocat et seule le justice décidera j'ai plus cas prier merci a vous


Ille-et-Vilaine, Le 29/10/2012 à 11:55
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Bonjour,

Il faut absolument prendre un avocat pour vous défendre.

Il semble en effet que le droit de rétractation peut être invoqué puisque le contrat signé ne concerne pas vos transactions habituelles... mais la législation peut avoir changée.

Pour info voici une réponse du Ministre au Sénat en 2007 : réponse du Ministre

Il serait intéressant de savoir si d'autres commerçants ont été abusés !


OuestGEST - Conseil en gestion


doucet12 [Voir ses messages]
Aveyron, Le 30/09/2013 à 17:17
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Bonjour
je voulais vous donner de nouvelles de mon histoire qui c'est enfin terminée la semaine dernière.
Je n'ai pas lâchée l'affaire et j'ai enquêter vers d'autres commerçants qui eux aussi ont rencontrer des problèmes avec cette société mais les problèmes n'était pas les même que les miens .
Malgré tout la justice a rendu son verdict :que Mme xxxx présente la qualité de consommateur et que sa rétraction opérée conformément à l'article L.121-20 Du code de la consommation est parfaitement valable , en conséquence que tout lien contractuel , du fait du contrat signé entre Mme xxxx et la SARL xxxx est réputé nul et non avenu et condamne la SARL a payer a MME xxxx la somme de 700€.


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