Au secours :Radiat° d'office d'une EURL en liquidation amiable...


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Alpes-Maritimes, Le 26/01/2013 à 12:10
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Bonjour,
En juillet 2007 j'ai créé une EURL.
Par manque d'activité doublé d'une escroquerie dont j'ai été victime j'ai du la dissoudre en décembre 2008 : AG, PV, publication, etc...
Je me suis alors désigné comme liquidateur amiable.
J'ai procédé à la liquidation : solde des contrats (télécom, assurances...), dettes sociales, négo avec les banques, le RSI, etc...
Ceci a prit plus de temps que prévu...
Etant seul actionnaire, je n'ai pas pris la peine de faire les AG "intermédiaires". Ma seule action officielle a été l'envoi d'un bilan chaque année aux impôts.
Je ne savais pas qu'il y avait une date clé pour mener certaines actions qui est 3 ans après la dissolution. Je n'ai donc rien fait de spécial à cette date...
Alors que je suis en train de préparer le bilan de 2012 et les démarches de fin de liquidation pour une radiation définitive : AG, PV, bilan de clôture (cpt courant de - 35 710 + capital de 8 000 = mali de 43 710€), etc.., je viens de me rendre compte sur infogreffe que la sté a été radiée d'office en mai 2012 !!
Je n'ai reçu aucun courrier, aucune relance, aucun KBis à l'adresse de la liquidation...
Etrangement infogreffe indique toujours l'adresse de l'ancien siège de la sté dans le dpt 04 alors que le siège de la liquidation est dans le 06. C'était clairement indiqué dans l'annone au JO et les impôts l'ont bien puisqu'ils m'ont envoyé des RAR lorsque je trainais pour envoyer les bilans.
Il n'y a bien entendu plus personne à l'ancien siège de la sté, donc d'éventuels courriers du greffe sont restés sans réponse.... D'ou peut-être cette radiation d'office...
D'une certaine manière cette radiation m'arrange... mais...
J'ai demandé un KBis en ligne.. pour avoir un écrit officiel.
Que dois-je faire ?
Dois-je tout de même procéder à la liquidation ou faire le "mort" ?
La sté n'a plus "aucune dette" autre qu'envers moi mais bien sûr je fais une croix dessus....
Au secours... je suis perdu...
Merci pour vos conseils.
Bien cordialement,
Gaël


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Alpes-Maritimes, Le 26/01/2013 à 18:11
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Bonjour Fabienne,
Je vous remercie pour votre enthousiasme...!!
J'ai un peu de mal à l'être autant que vous...!!! Enfin pour l'instant....!
Au moment ou j'ai reçu votre message j'étais sur un site qui dit :

http://www.laloi.com/infos-flash_detail.php?id=575

Rappel : la mention d’une « radiation d’office » sur le kbis signifie seulement que la personne n’a pas effectué certaines formalités requises (par exemple : société « sans activité » depuis plus de 2 ans, mention au RCS d’une dissolution de plus de 3 ans…).

Cette mention n’emporte pas la perte de la personnalité morale de la société, comme c’est le cas, par exemple, pour une radiation suite à la clôture de liquidation.


Etes-vous sûre que ma situation est si super que ça ?
Bon, d'un autre côté je n'ai pas de dettes... mais je voudrais être certain que c'est bien fini...
Est-ce que ce qui m'arrive est "normal" ? ou bien je suis dans une situation bancale...? qui risque de se retourner contre moi un de ces jours ?!
Il m'est arrivé tant de pb depuis que j'ai créé cette sté que je suis super méfiant....
J'ai perdu 50k€, 3 ans de ma vie prof et une partie de ma vie perso dans cette histoire...
Je suis sûr que vous comprenez...
Donc, suis-je vraiment sorti d'affaire ? Où puis-je trouve des éléments au sujet de cette situation... Comme cela je récolte quelques infos pour clore mon dossier....
Merci.
Gaël


Alpes-Maritimes, Le 29/01/2013 à 18:10
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Bien, me voilà rassuré !

Une toute dernière question :

Chaque année les impôts (le SIE), me réclamaient un bilan... même si celui-ci était sans le moindre intérêt puisqu'il n'y avait aucune activité.
Sont-ils automatiquement informés par le greffe de la radiation, ou bien dois-je le faire ?!
Merci.
Bien cordialement,

Gaël


Alpes-Maritimes, Le 30/01/2013 à 17:08
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Et bien merci Fabienne pour vos conseils.
Je passe ce sujet en résolu.
Bien cordialement,

Gaël


Alpes-Maritimes, Le 05/02/2013 à 20:30
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Bonsoir Fabienne,

Désolé de reprendre le cours de cet échange mais un élément nouveau vient de s'ajouter...
Comme je m'y attendais, le SIE m'a demandé le bilan du 30 sept 2012...
Fort de nos échanges, j'ai répondu que la sté avait été radiée en mai 2012...

Voici la réponse du SIE :
-----------------------------------------------------------------------------------
Référence : ACPO-94......
Traité par : Anne-Claire P......., 04.92........2, Inspecteur, SIE

Monsieur,

Votre société est toujours active dans la base SIRENE de l'INSEE et auprès de nos services.

Cette situation sera inchangée tant que vous n'aurez pas accompli vos formalités de radiation auprès de votre centre de formalité des entreprises (Chambre de Commerce).

En attendant cette radiation, votre société est toujours soumise à l'obligation annuelle de dépôt de la déclaration de résultats (n°2065).
La dernière déclaration attendue par nos services est celle relative à l'exercice clos le 30/09/2012.

Je vous remercie d'acomplir au plus tôt vos démarches de radiation, afin de régulariser la situation de votre société au regard de nos services.

Respectueuses salutations,

L'Adjointe du SIE
Anne-Claire P....
04.92.......
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est joint une copie de ma situation au répertoire SIREN qui dit que l'entreprise est active depuis le 16/07/2007 (date de sa création) et ne donne aucune info sur la dissolution et la radiation. L'entreprise y apparait donc comme existante....

Que dois-je faire ?!

Merci pour vos conseils.

Bien cordialement,


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