Liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs et évolution de


Loire, Le 01/07/2017 à 17:55
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Bonjour,


L'entreprise de mon mari a été mise en liquidation en février 2014 (petite officine pharmaceutique). Notre appartement a dû être mis en vente pour rembourser les créanciers, compte tenu de notre régime matrimonial (communauté des biens réduite aux acquêts). A défaut d'acquéreur (une seule proposition rejetée par le Tribunal car jugée trop basse), une mise aux enchères de notre appartement a été décidée. Le dossier traîne en longueur.

Je souhaiterais savoir si des recours existent, compte tenu des dépenses afférentes au bien qui nous pénalisent lourdement : impôts, charges élevées de copropriété.

D'autre part, l'insuffisance des actifs a été constatée. Mais entre-temps, mon mari a bénéficié d'une donation. Est-il possible à la clôture de la succession de prendre en compte ce nouvel actif, ou après la clôture, par une réouverture de la procédure demandée par les créanciers ? De mon côté, dois-je renoncer à tout achat personnel, compte tenu de notre régime matrimonial, ou est-il possible de le modifier avant la fin de la procédure ?

Merci vivement de vos conseils


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