comment refuser de payer des factures fournisseur


Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
Côte-d'Or, Le 12/08/2010 à 18:07
Nouveau membre


Inscrit : 12/08/2010
Messages : 1
Bonjour,

Mon fournisseur de produit alimentaire avec qui je travail depuis plus d un ans me facture chaque mois une prestation gamme ( comme cité dans ces factures)
Je lui achete des produits alimentaire et en plus il me compte une prestation que je ne veux pas payer car pour moi il n y a aucune prestation a mes yeux.
Voici un an et demi que je paye toutes ces factures marchandise mais que je ne paye pas les factures prestation.

Aujourd hui il me demande de payer un ans et demi de prestation. ( 15000 euros environs)
Je refuse de les payer et lui ai deja envoyer un R avec AR pour refuser ces facture prestation que je n ai pas eu tous les mois.

Est ce que je suis dans mes droit et quels sont les procedure que je doit faire pour refuser les factures.

Aussi si il m envois au tribunnal , peu il y avoir des sanctions financieres contre moi


Ajouter un message - répondre Poser une question

PAGE : [ 1 ]