Aide pour remplir DBE-S-1 (Bénéficiaires effectifs)


Lot, Le 12/12/2017 à 11:10
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Bonjour,

J'aurai quelques questions au sujet du document DBE-S-1. En effet, depuis le 1er août dernier, toutes les sociétés sont tenues de déposer au greffe un document indiquant le nom du ou de leurs bénéficiaires effectifs.

Questions :

1) Je possède 2668 parts sur 8000 avec un apport de 4000 € (1€ = 1 part). Ce qui fait que j'ai 33.35 % du capital. Je dois donc cocher la case Détention et le case directe. Est-ce bien cela ?

2) Pour les droits de vote, comment savoir si le pourcentage total du capital détenu est égal au pourcentage total du droit de vote détenu ? Je ne vois rien là-dessus dans les status...

3) Pour la date a laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société, s'agit-il de la date d'immatriculation RCS ou la date de l'acte constitutif inscrit sur les status ?


Je précise qu'il s'agit d'une SARL.

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement.


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