ACCRE pour micro-entreprises crées avant la période de chomage ?


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Yvelines, Le 28/10/2010 à 19:36
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Inscrit : 28/10/2010
Messages : 1
Bonjour,
Inscrit au pole-emploi, je désire me lancer en tant que micro-entrepreneur et bénéficier ainsi des exonérations de charges accordées aux chomeurs créateurs d’entreprise (ACCRE) …
Mon problème est le suivant : j’ai déjà le statut de micro-entrepreneur depuis 2003 , acquis à l’époque pour d’éventuels extras en freelance (j’avais à ce moment-là un emploi salarié) .
Je n’ai jamais exercé ce statut de micro-entrepreneur pris à l’époque (donc 0 euros de CA de 2003 jusqu’à aujourd’hui).
je ne peux donc bénéficier de l’ACCRE car je suis juridiquement considéré comme une personne ayant créé son entreprise avant sa période de chomage…
Le fait de n’avoir généré aucun CA (et pour cause, n’ayant jamais jusqu’à présent exercé en tant que micro-entrepreneur) ne change rien à la donne.
Ma question est la suivante : dans cette situation, le fait de fermer ma micro-entreprise puis d’en ré-ouvrir une autre dans la foulée me permettra-t-il d’être considéré comme créateur d’entreprise (et donc d’être éligible à l’ACCRE) ?
Je précise avoir déjà posé la question au pole-emploi qui n’a pas pu me donner de réponse claire (la suppression/création pourrait être la solution mais ils n’en sont pas totalement certains…)
Merci d’avance pour vos retours,

Cordialement,

David Camus


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Bouches-du-Rhône, Le 01/11/2010 à 17:43
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Inscrit : 01/11/2010
Messages : 3
Bonjour,

Cette solution semblerait être la bonne car lorsque vous faites une demande d'ACCRE, on vous demande à quelle date avez vous créé votre entreprise.

Il vous suffira de répondre la date de nouvelle création, c'est à dire posterieurement à votre mise au chomage.

Ainsi plus de problème pour bénéficier de l'ACCRE.

Il faudra que la demande d'ACCRE soit faite dans les 45 jours de votre nouvelle création.

Cordialement.


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