Achat de produits neuf a l'étranger via un particulier


Seine-Saint-Denis, Le 09/04/2018 à 21:34
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Bonjour,

J'ai un cas que je n'arrive pas déboucler :

Nous allons acheter des produits quelconques mais modifier par des artistes étrangers ( UE et HORS UE). Ces artistes n'en font pas leurs métiers. De là nous allons les revendre par de multiples canaux de distribution.

Questions :

-Est-ce que ces produits sont considérés comme de l'art (obligation de souscrire à la maison des artistes) ?

-Si oui, dois-je faire signer des documents concernant des droits sur l'artiste ?

-Comme ces personnes sont des particuliers, dois-je obligatoirement appliquer la TVA sur Marge ?

Merci d'avance de votre aide.

Merci/cordialement.


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