Paraphe des registres sociaux


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Le 30/07/2012 à 21:55
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Inscrit : 30/07/2012
Messages : 1
Bonsoir à tous et toutes.

Je cherche à savoir à quel tribunal de commerce on peut faire parapher ses registres sociaux:
- est-ce obligatoirement à celui du siège social
- ou peut-on effectuer la demande auprès de celui d'un établissement secondaire?

Avec mes remerciements


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