Cession de parts rétroactive


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webchacha [Voir ses messages]
Paris, Le 03/05/2012 à 17:10
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Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un document de cession de parts rétroactive est un document officiel valable.
Un procès-verbal de cession de parts a été fait le 31/03/2010 pour un effet au 31/12/2007. Ce document est-il valable pour le RSI par exemple?
(Le document a été enregistré aux impôts)

Merci beaucoup.


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