Impôt, taxation suite a cession integralité des parts d'une sarl


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guim2016 [Voir ses messages]
Alpes-de-Haute-Provence, Le 01/02/2017 à 01:40
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Bonjour.

Pacsé avec ma compagne, nous avons vendu en 2016 notre entreprise soit 100% des parts sociales de la sarl soumise a l'IS que j'avais créé en 1999. ( je précise que ma compagne detient ses parts depuis 2012 seulement )

Pour un total de 110.000€ ( 55.000€ pour ma compagne qui détenait 50% des parts, et 55.000€ pour moi même qui détenait également 50% ) .

Nous n'avons eu aucun autre revenu autre que le montant de cette vente pour 2016
Sauriez-vous nous dire quels différents impôts, taxations, abattements nous seront applicables et ce qu'est en droit de demander le RSI ?, et si l'article ci-après nous est applicable

Les cessions d’entreprises individuelles ou de l’intégralité des parts d’une soumises à l’IR, ou d’une branche complète d’activité pour les entreprises soumises à l’IS peuvent être exonérées totalement si la valeur des éléments cédés est inférieure à 500.000 euros et totalement si cette valeur est inférieure à 300.000 euros.
L’activité doit avoir été exercée pendant au moins cinq ans.

et que faudra t'il mettre sur notre prochaine feuille d'impôt ? .
En vous remerciant pour votre aide......


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Paillette75 [Voir ses messages]
Paris, Le 01/02/2017 à 12:29
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Messages : 47
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