appropriation d'une aoc alimentaire à une enseigne


Tarn-et-Garonne, Le 06/05/2013 à 10:57
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Le chasselas de Moissac est une AOC (raisin de table produit à Moissac).
Une entreprise de Moissac s'est appropriée cette dénomination "Chasselas" interdisant aux autres entreprises de l'utiliser dans leur raison sociale.
Peut-on s'approprier une AOC ?
Peut-on interdire toute concurrence en rapport avec cette AOC ?
Je résume mon cas :
Je suis créateur d'entreprise. Je reprends une carrosserie située avenue du Chasselas. Je change le nom de l'entreprise en Carrosserie du Chasselas.
Un de mes voisins (Station service et garage) qui se nomme Relais du Chasselas me menace de procédure judiciaire en concurrence déloyale.
L'INPI n'a reçu aucun dépôt pour Relais du Chasselas.

Donc ma question est : mon voisin pouvait-il faire un usage privatif d'un produit AOC et ainsi en interdire ainsi l'utilisation aux autres entreprises ?
Merci de m'éclairer sur cette utilisation d'une AOC


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