Une assurance qui deviendra riche ...!


Haute-Saône, Le 10/07/2014 à 21:54
Nouveau membre


Inscrit : 10/07/2014
Messages : 1
Bonjour,

Je suis gérant d'une petite EURL de charpente couverture zinguerie à qui il arrive, je pense, une légère injustice. Je m'explique ...

Agissant en qualité de sous-traitant pour un constructeur, j'avais en ma possession un ordre de service me liant à celui-ci pour une construction (sous CCMI) d'un pavillon d'habitation.
Je commande la charpente (industrielle) destinée à ce pavillon et j'en assure la pose.

Il me revient aux oreilles par d'autres artisans que ce constructeur rencontrait qq difficultés de trésorerie, je décide donc d'abandonner le chantier qq jours le temps de me renseigner. (j'étais tout a fait dans les délais qui m'étaient attribués)

Les rumeurs étant bien fondées, je facture, sur les conseils de la CAPEB et d'un avocat, la fourniture et pose de la charpente. Cela évitait que le constructeur se retourne contre moi pour "abandon de chantier".

En qq semaines, le constructeur tombe en redressement judiciaire, puis en liquidation 1 semaine après. Ma charpente n'est évidemment toujours pas réglée.

Pendant ces qq semaines, le client final, appelons le Mr A, et moi même, avons eu le temps de faire connaissance et nous nous échangions les infos que nous pêchions chacun de notre coté.

Un jour, l'assureur du CCMI,appelons le Garant, relance le chantier puisque Mr A n'a jamais voulu casser son CCMI. Ils reprennent donc le chantier en cours et lancent un appel d'offre. Deux artisans par lot, dont moi pour le mien, sont consultés. Le problème est qu'au niveau du lot toiture, ils ne reprennent pas de chiffrage pour la charpente puisqu'elle est déjà en place. Seulement couverture et zinguerie.

Or Mr A, qui suivait scrupuleusement son CCMI et débloquait l'argent au constructeur à chaque réception, n'a pas versé un euro pour cette charpente. Son dernier versement s'est fait à la réception de la maçonnerie. La réception suivante, "mise hors d'eau", ne s'est jamais faite, puisque pas terminée.

Garant, qui reprend le chantier et donc les règlements, va bien encaisser chez Mr A le lot complet de la toiture. Mr A, ne trouvant ça pas très logique, se propose de me payer la charpente en direct et de déduire de son échéancier du CCMI le montant correspondant.

Et là, Garant refuse...

Quel article de loi permet à quelconque entreprise ou organisme de vendre un bien ne lui appartenant pas ??

j'espère avoir été assez clair dans mes explications.
Dans l'attente d'un témoignage ou solution, merci d'avance

Jtevan

Dernière modification : le 10/07/2014 à 22:00
Ajouter un message - répondre Poser une question

PAGE : [ 1 ]