magasin de vente créé par association


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vivijipe [Voir ses messages]
Finistère, Le 13/06/2012 à 12:19
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Bonjour,
Une association religieuse normalement Loi 1901 a un magasin et vend des livres, cartes postales etc, à des prix avec bénéfices, de façon non ponctuelle car le ou les magasins sont ouverts tous les jours d'avril à fin septembre, chaque année; les "vendeurs" sont recrutés parmi des retraités bénévoles. Vis à vis des commerçants inscrits à la Chambre de commerce, ce commerce n'est-il pas déloyal; cette association a-t-elle le droit de vendre avec bénéfices et le fait de prendre des gens en permanence pour vendre n'est-il pas considéré comme du "travail au noir" même si les retraités sont soit-disant bénévoles, sachant que ce n'est pas une activité ponctuelle?
merci pour votre réponse.


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vivijipe [Voir ses messages]
Finistère, Le 14/06/2012 à 11:24
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Merci pour la réponse, mais celle-ci ne peut pas me satisfaire car trop vague et les liens que vous avez mis n'apportent aucune réponse non plus sur les sujets abordés dans ma question. je suis d'ailleurs sceptique car l'association loi 1901 est sans but lucratif d'après la loi, et il y a eu des réajustement ces dernières années concernant le travail bénévole dans les associations qui ne peuvent plus faire travailler les gens sans contrat de travail et rémunération n(sauf certaines dérogations). Nous allons voir avec l'Urssaf.


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