Commandes groupées abusives?


Sylvain75 [Voir ses messages]
Paris, Le 23/10/2012 à 13:41
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Inscrit : 23/10/2012
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Bonjour,

Un forum d'utilisateurs (et sur lequel des vendeurs ont également leur rubrique) organise des commandes groupées de plus en plus importantes et ce, tous les jours.
Ces commandes groupées sont hors CE (en chine surtout), et à la vue de tous, ils se vantent publiquement de faire en sorte de ne pas payer la TVA (en demandant au fournisseur de ne pas remplir de déclaration de douanes ou bien en lui demandant de minorer le montant déclaré), ni de taxe d'importation.

Les administrateurs de ce forum non seulement cautionnent ces pratiques, mais y participent régulièrement (et parfois en sont eux même les organisateurs).

Ceci est il considéré comme de la concurrence déloyale? et si oui, quels sont les recours contre ce forum?

Merci d'avance de vos réponses.


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