sociétés étrangères (hors UE) et TVA intracommunautaire


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Paris, Le 08/04/2010 à 16:43
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Inscrit : 08/04/2010
Messages : 1
Bonjour,
Une société située hors Union Européenne peut-elle se voir attribuer un n° de TVA intracommunautaire ?
Si oui
- sous quelles conditions et pour quelles raisons
- quel radical est utilisé dans ce cas

Merci par avance de vos réponses.


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Julien55 [Voir ses messages]
Paris, Le 21/09/2016 à 14:22
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Inscrit : 21/09/2016
Messages : 1
Bonjour,

le numéro de tva intracommunautaire ne peut pas être attribué à une société située hors de l'union européenne. En effet, ce numéro permet de réguler les échanges intracommunautaire, donc dans l'Europe et ne concerne que la tva de L'UE.

Pensez à le faire vérifier souvent (surtout pour vos nouveaux partenaires commerciaux) Bonne journée

Dernière modification : le 21/09/2016 à 14:25
PascalToussaint [Voir ses messages]
Ain, Le 27/10/2016 à 15:25
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Inscrit : 27/10/2016
Messages : 1
Bonjour,

Il n'est pas exact de dire qu'une société hors UE ne peut se voir attribuer un numéro de TVA intracommunautaire.

Cela est parfaitement possible: ex. une société Suisse qui fournit des services par voie électronique à un particulier français doit s'immatriculer en France (exemple validé via ce simulateur TVA.

Bien à vous,


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