tva collectée et déductible


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sophie2310 [Voir ses messages]
Paris, Le 10/11/2017 à 16:10
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Messages : 1
Bonjour,
Je viens d'arriver dans une société ou il y a l'affacturage.

Nous avons un client qui au lieu de payer le factor nous a réglé nous, et nous avons refait un virement au factor, ma question concerne la TVA.

Je fais comment ? Je dois prendre la tva collectée quand le virement est tombé sur notre compte ? et pour le virement qui a été fait au factor, est ce que je prends la tva déductible ?

Merci


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Paris, Le 25/11/2017 à 15:58
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Inscrit : 08/11/2017
Messages : 7
Bonjour, si le fait générateur est la livraison, dans ce cas , c'est bien la date de livraison (ou de facture) qui fait foi que ce soit vis à vis d'un client "standard" ou d'un factor ; si le fait générateur est le règlement (prestation de services par exemple), la TVA à prendre en compte correspondra bien à la date du règlement du factor.

https://le-controle-de-gestion-pour-tous.blog4ever.com/


Rhône, Le 27/11/2017 à 14:49
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Messages : 6
Bonjour,

Ayant déjà rencontré ce cas, je me permets d'apporter des précisions qui peuvent avoir des conséquences en terme de trésorerie.

Dans le cadre d'une livraison de bien, pas de soucis, il s'agit du transfert de propriété matérialisé par la livraison qui correspond souvent avec la date de facturation.

Par contre, dans le cadre de prestation de service, la prise en charge de la créance par le factor ne correspond pas à une cession de créance mais à une avance de la part du factor. Dans la plus part des cas, le factor n'assume pas les impayés. La date d'exigibilité est la date de règlement par le client au factor et non la date de prise en charge par ce dernier.

Dans votre cas, le client vous règle directement, le factor vous ayant déjà avancé l'argent. Que ce règlement vous soit fait à vous (puis retransmis au factor) ou directement à ce dernier, l'opération n'a aucun impact pour vous.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
David RAVOUNA - Expert-comptable
www.ravouna-expertise.com

Dernière modification : le 27/11/2017 à 14:51
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