TVA SUR CHARGES SOCILAES (SCM)


Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
michou1955 [Voir ses messages]
Paris, Le 31/03/2015 à 10:34
Nouveau membre


Inscrit : 31/03/2015
Messages : 1
Bonjour,

Je suis secrétaire et gère les appels de fonds d'une SCM composéE de trois associés.

La comptable m'indique que même sur les salaires et charges sociales (URSSAF, etc….), je dois rajouter la TVA sur ces appels de fonds.

Exemple : si la SCM doit régler à l'URSSAF la somme de 6.000 euros, je dois demander à chaque associé 2.000 euros + TVA 20 % 400 euros, soit 2.400 euros par associé.

Jusqu'à présent, je divisais par trois la somme que la SCM devait régler à l'URSSAF et réclamais 2.000 euros par associé. Idem pour les salaires.

J'espère avoir été claire.

Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?

D'avance merci.


Classement : Forum libre
Ajouter un message - répondre Poser une question
Michel Stanislas [Voir ses messages]
Var, Le 29/05/2015 à 18:57
Nouveau membre


Inscrit : 29/05/2015
Messages : 1
Bonjour,

Normalement la TVA sur les factures de la SCM envers ses membres est applicable au taux en vigueur de 20%.

Cependant si ses membres NE SONT PAS assujettis à la TVA, cette imposition est facultative à condition que les prestations soient en rapport avec l'activité. (cas des professions médicales par exemple)

Le fait de répercuter les salaires et les charges des collaborateurs N'EST PAS une condition d'exonérqtion. Pour en bénéficier, il faudrait que ces dépenses, comme les autres dépenses de fonctionnement soient réellement prouvées auprès de chaque associé.

Michel Stanislas


Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]