Bail à construction et location


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Bouches-du-Rhône, Le 25/08/2011 à 13:14
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Bonjour
Un ami est propriétaire d'un terrain d'environ 8000 m2.
Il va le louer sous le régime du "Bail à construction" à une SCI qui aura pour objet de construire un ensemble immobilier commercial pour le compte d'une SARL quii le louera (brut de décoffrage) pour une durée de 15 ans.
A la fin de cette période, le terrain et les installations qu'il supporte, deviennnent la propriété de celui ci.
La SCI n'ayant plus d'activité sera dissoute.

Questions :
1 Comment en comptabilité et en fiscalité, la plus value dégagée à la fin de ce contrat, sera traitée ?
2 En cas de non renouvellement du bail de location entre le propriétaire et la SARL, comment l'éventuelle valeur résiduelle des aménagements et installations non entièrement amorties, sera traitée autant en comptabilité qu'en fiscalité ?

Merci de vos réponses.

Salutations

Michel


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Bouches-du-Rhône, Le 26/08/2011 à 13:17
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Messages : 12
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse quand bien même elle ne m'est d'aucune utilité.
Les réponses que j'espère recevoir traiteront essentiellement de problèmes fiscaux.

Certes si le"bail à construction" peut être d'une période supèrieure à 15 ans, aucune loi n'en définie la durée. D'autant plus que le propriétaire qui donne en location, et le gérant de la SCI qui prend en location, se sont entendus sur les conditions et sur la durée de celle ci.

Mon problème est de savoir comment va être traitée la plus valus provenant de la cessation de ce "bail à construction".

Je connais les sites internet que vous propagez, mais ces derniers ne traitent que des problèmes juridiques et de la création des différentes sociétés évoquées, sans entrés dans le détail et sans apportés de solutions aux problèmes fiscaux qui découlent d'une gestioon toute partioculière. Ils ne me sont donc d'aucune utilité.

Salutations

Michel

Dernière modification : le 26/08/2011 à 13:21
Bouches-du-Rhône, Le 26/08/2011 à 18:43
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Re Bonjour

Je viens de me renseigner directement auprtés de la DGI et leurs réponses sont tout à fait différentes des vôtres.

En effet d'une part lorsque le propriétaire récupère les constructions, il doit acqitter un impôt sur le revenu calculé sur le prix de revient de celles ci. Cet impôt est dégressif mais peut bénéficier d'un étalement de 15 ans.
D'autre part le régime linéaire des amortissements est, dans ce cas, de 5%, soit une durée maximale de 20 ans. Le "bail à construction" n'étant que de 15 ans, la différence, soit 25% doit être versé à titre d'indemnité au preneur (soit la SCI) et est ensuite répartie pour imposition immédiate aux différent associés.

Salutations amères

Michel

Dernière modification : le 26/08/2011 à 18:45
Bouches-du-Rhône, Le 27/08/2011 à 17:42
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Vous etes du genre de comprendre vite...quand on vous explique longtemps.

Ne passez pas votre temps à raconter des inepties

Michel ( puisque LUI a le courage de signer)


Bouches-du-Rhône, Le 28/08/2011 à 09:47
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Bonjour

Il n'y a pas plus de jalousie que d'agressivité.

Si je demande des renseignements, c'est pour avoir des réponses correctes et significatives.

Dans votre entêtement vous avez simplement "oublier" le coût de la sortie de l'opération. Ceci est une faute primordiale car vous vous immisez dans une discussion dont vous ne connaissez pas les conséquences.

Je persiste dans mon analyse ;" quand on ne sait pas, on se tait."

Michel


Bouches-du-Rhône, Le 29/08/2011 à 09:14
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Bonjour

MOI je comprends une chose : que vous racontez n'importe quoi.

Si j'avais suivi votre raissonnement, le coût financier de sortie aurait avoisinner les 200 000 d'euros.

Je ne pense pas que vous vous proposiez pour les payer ?

C'est pourquoi je demande des réponses claires et précises et non pas des inepties (avant d'employer un autre mot) comme vous les propagez.

Il n'est pas dans ma nature de croire n'importe quoi comme vous le souhaitez.

Je pense plutôt que vous vous voulez absoluement avoir raison et que vous ne rendez pas compte de la réalité des faits.

Restons en là, les tétues comme vous ne valent nullement la peine que l'on s'intéresse à elles.

Michel


Bouches-du-Rhône, Le 30/08/2011 à 16:35
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Bonjour

Vous vous croyez intelligente d'être bête ?

Cette question ne concerne nullement une prise de risque de 50 voire 100 Euros.

Je persiste à dire QUE VOUS NE COMPRENEZ RIEN.

Aussi est il inutile que fvous insistiez, cela prouve uniquement VOPTRE INCOMPETENCE en toute matière.

Michel


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