Faire passer en charge la connexion Internet à domicile


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vesperia [Voir ses messages]
Gard, Le 20/11/2017 à 19:23
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Messages : 2
Bonjour à tous,

je suis président d'une SAS au statut d'assimilé salarié ,j'ai une connexion internet pour mon commerce, mais je travaille beaucoup avec internet de mon domicile le soir et les jours de non ouverture du commerce, est ce que je peux faire passer ma connexion internet (domicile) sur les charges de l'entreprise sans que cela soit affiché comme un avantage en nature mais plutôt comme un outil fourni par l'entreprise?

L'idée est bien d'avoir un contrat global Pro qui permet de rétablir ma connexion rapidement en cas de problème que cela soit chez moi ou au commerce mais également de couvrir le coût de la connexion internet.

merci par avance pour vos conseil.


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Smart Business [Voir ses messages]
Charente-Maritime, Le 20/11/2017 à 23:27
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Messages : 1
Bonjour,

En tant que SAS, votre structure dispose d'une personnalité morale (et vraisemblablement fiscale) distincte de la votre. On ne peut donc lui rattacher de charges que si elles sont engagées dans son intérêt.

En clair, cela signifie que si l'abonnement internet n'est pas au nom de votre SAS, cela risque d'être compliqué !

Attention également à une petite subtilité : vous avez du vraisemblablement mettre le siège de votre SAS a l'adresse de votre commerce. Si c'est le cas, transférer une ligne ADSL au nom de votre SAS à une adresse non déclarée comme siège social ou établissement risque de mal passer auprès du fisc.

Si par contre, votre siège social est domicilié chez vous, vous pouvez passer une partie (voire la totalité dans certains cas) de votre facture internet en charges puisque le fisc ne sera pas en mesure de déterminer l'utilisateur réel de la ligne.

Voyez le cas avec votre expert-comptable, il(elle) pourra vous renseigner sur le sujet.

Bien cordialement


vesperia [Voir ses messages]
Gard, Le 21/11/2017 à 09:23
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Messages : 2
bonjour et merci du retour,

l'idée est bien que l'entreprise me fournisse en tant que salarié de ma propre entreprise une connexion internent à son nom et pas de rembourser la ligne privée du domicile.

Il me semble que ça se fait pour le télétravail par exemple non?


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