Achat de bons d'achat - Facture et TVA


loulette [Voir ses messages]
Loire, Le 11/10/2018 à 14:04
Nouveau membre


Inscrit : 11/10/2018
Messages : 1
Bonjour,

J'ai quelques questions au sujet de l'achat de bons d'achat/cartes cadeaux :

1 - l'achat de bons d'achat est-il considéré comme un achat de biens ou de services ?
2 - lors d'un achat de bons d'achat (en France), la TVA est-elle récupérable ?
3 - en B2B, une entreprise est-elle dans l'obligation de fournir une facture à son client, même si le règlement est effectué par bons d'achat ?
4 - l'achat de biens ou de services à un fournisseur Suisse, donc hors UE, est-il obligatoirement exonéré de TVA (HT = TTC) ? comment s'enregistre l'achat ? compte de charges et compte fournisseur seulement ?

Je ne parviens pas à trouver les textes de lois qui expliquent ces règles, si quelqu'un peu m'aider.

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonne journée à tous.


Ajouter un message - répondre Poser une question

PAGE : [ 1 ]