Immatriculation Registre du Commerce Fin de dispense


mike68840 [Voir ses messages]
Doubs, Le 08/12/2015 à 10:31
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Bonjour,

Je suis auto entrepreneur depuis 2010 et je dois impérativement m'immatriculer. Je me suis rendu à la Chambre de Commerce de Besançon et une conseillère m'a indiqué que mon dossier était incomplet. Il manquait apparemment le document P0 de ma déclaration de début d'activité et P2 concernant mon changement d'adresse et on me demandait 60euros. Je lui ai dis que je repasserai.

1ère question : puis-je éviter les frais de 60 euros ? Puis-je donner directement au greffe du tribunal de commerce le dossier sans passer par le CFE ?

2ème question : Dans le cadre 9 ; Activité actuellement exercée : est-ce l'activité indiquée sur le doc P0 et non l'activité de la liste de métier, le mien est 4779Z.

3ème question : J'ai fait une déclaration de modification d'activité doc P2 en novembre, en fait j'ai déménagé donc j'ai changé le lieu d'exercice, le changement d'adresse a été pris en compte, j'ai un nouveau SIRET ; dois-je remplir les cadres 13 (ancienne identité) et 14 ((changement d'adresse du lieu d'exploitation) ? Dois-je vraiment donner une copie du doc P2 ?

En annexe du document R CMB, j'ai intégré les documents suivants :

Photocopie de ma carte d'identité,
Déclaration de non-condamnation et de filiation,
Facture EDF + Taxes foncières
Certificat d'inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements
Doc P0 + Doc P2 si nécessaire

Y-a-t-il bien tous les documents nécessaires ? Dois les énumérer dans le doc R CMB ?


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