Fonctionnaire en disponibilité et micro-entreprise


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Aveyron, Le 12/10/2009 à 16:48
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Messages : 1
Bonjour,

Je vous renvoie à ce petit lien

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_deontologie_20071031.pdf

En espérant qu'il réponde à votre interrogation sur votre statut. Pour les modalités de création d'entreprise, il faut voir avec un autre professionnel.


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