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Val-d'Oise, Le 02/10/2012 à 21:07
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Bonjour,
Je suis prothésiste ongulaire /maquilleuse en tant qu'auto-entrepreneur dans le salon de coiffure de ma belle soeur. Le salon est collé à un Institut de beauté. La personne qui tient cette Institut nous menace moi et ma belle soeur. Je n'ai mis aucune publicité, ni de flyer distribué dans le quartier. Sur le contrat de ma belle soeur, il est stipulé qu'elle a le droit de faire appel à mes services. Ma question est de savoir s'il faut autre document que le contrat pour prouver à l'institut de beauté que j'ai le droit d'exercer dans le salon de ma belle soeur ? Faut-il egalement vérifier si sur le bail est spécifié une clause de non concurrence ?

Je vous remercie de votre aide.


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