Procedure exclusion d'un membre d'association


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Yvelines, Le 24/12/2009 à 19:19
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Messages : 1
Bonjour à toi :)
je cherchais pour un membre de mon asso et j'ai trouvé ça :

Comment exclure un membre de l'association ?

Dans quels cas peut-on exclure un membre ?

L'exclusion peut-être envisagée dans deux hypothèses :
- soit le membre ne répond plus aux critères nécessaires pour avoir la qualité de membre (paiement de la cotisation, limite d’âge…)
- soit le membre a commis une faute (non respect des statuts et du règlement intérieur, tenue de propos diffamatoires, insultes...)

Qui prend la décision d'exclusion ?
Là encore, il existe deux possibilités :

- soit l'instance compétente est désignée par les statuts
- soit les statuts sont muets :on considère alors que la décision doit être prise par l'un des organes dirigeants de l'association (bureau ou conseil d’administration).

Quelle est la procédure à suivre ?

L’essentiel est de respecter les droits de la défense.

Le membre contre qui l’exclusion est envisagée doit donc :

- avoir été informé des faits qui lui sont reprochés et des preuves détenues contre lui assez tôt pour qu’il puisse préparer correctement sa défense
- pouvoir se défendre lors d’un entretien où il pourra se faire accompagner par un autre membre de l’association.
Tout ceci devra être indiqué dans la lettre de convocation à l'entretien.
Ensuite le membre contre qui la sanction est prononcée devra :
- être jugé avec impartialité
- faire l’objet d’une sanction proportionnée à la faute commise
La décision d’exclusion ne peut être prise qu'après avoir permis au membre de se défendre lors de l'entretien.

Quels sont les recours du membre contre une telle décision ?

Le membre dispose d’un droit de recours devant la justice.
La présence d’irrégularités dans la décision (non respect de la procédure décrite par les statuts, sanction disproportionnée, décision prise sans avoir permis au membre de s'expliquer...) peut aboutir à son annulation et/ou au versement de dommages et intérêts.
Parfois il existe des voies de recours internes à l’association ou à la fédération.


Ensuite pour ce qui est du matériel qu'il garde=> recommander puis plainte si rien je suppose, je n'en suis pas encore arrivé là pour ma part.
Sinon tu dois pouvoir appeler la DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des Sport) pour leur poser des questions.

Si tu as d'autre question dis le
bonne fin de journée


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yvestarnau [Voir ses messages]
Aveyron, Le 13/04/2016 à 20:35
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Messages : 17
Merci pour les infos !


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