reprise d'une association par municipalité


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jeanrion [Voir ses messages]
Seine-Maritime, Le 30/04/2011 à 11:36
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Inscrit : 30/04/2011
Messages : 5
bonjour,
Nous allons probablement etre repris par la municipalité dans le cadre d'une municipalisation de plusieurs associations loi 1901 (5) qu'elles sont les conséquences pour le personnel 25 salariés, la poursuite des contrats en cours (photocopieuses, informatique livraison de repas)
merci de bien vouloir me donner des renseignements sur le sujet.
cordialement


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jeanrion [Voir ses messages]
Seine-Maritime, Le 31/07/2011 à 18:19
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Inscrit : 30/04/2011
Messages : 5
Bonjour,
Cette association fait partie avec 5 autres associations d'une municipalisation par la ville du Havre elles développent toutes un centre social agréé par la CAF, cette reprise concerne environ 170 salariés.
C'est dans ce cadre que je recherche des informations sur le sujet car il s'agit d'une reprise exactement comme une entreprise le personnel plus le matériel des conventions de transfert sont donc nécessaires.
Merci cordialement


jeanrion [Voir ses messages]
Seine-Maritime, Le 01/08/2011 à 18:25
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Inscrit : 30/04/2011
Messages : 5
Bonjour
Les salaires sont réglés par l'association complétement avec les charges et autres impôts
Cordialement


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