frais d'huissier et URSSAF


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Calvados, Le 05/05/2010 à 22:10
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Bonjour,

Je viens d'être contactée par un huissier pour une dette relative à des sommes impayées à l'URSSAF par le club sportif dont je suis présidente.

J'ai contacté l'URSSAF qui reconnaît son erreur. Je dois fournir quelques documents, la dette sera donc annulée.

En revanche, l'URSSAF avait contacté un huissier pour récupérer cette somme. Apparemment, l'URSSAF avait envoyé plusieurs courriers , que nous n'avons jamais reçus, d'où l'appel à un huissier.
Malheureusement, il semblerait que les frais d'huissiers soient à la charge du club. Le club a cessé son activité (mais l'association n'est pas encore dissoute) et n'a donc plus de Trésorerie.
Devons-nous payer les frais aux huissiers alors que la dette était erronée ? L'erreur émanant de l'URSSAF, pouvons-nous refuser de payer ces frais ? Si oui, que dois-je faire concrètement ? sinon, y a t-il un texte de loi confirmant que c'est à nous de payer ces frais ?


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Bouches-du-Rhône, Le 27/05/2017 à 16:32
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Bonjour,

nous avons un peu le même soucis : Notre association à fermer il y a un mois et l'Urssaf a fait appel à un huissier pour une faute que nous n'avons pas commise. L'urssaf continue de nous réclamer un document depuis plus d'un an, nous l'avons envoyé une vingtaine de fois par mails, courriers avec accusé de réception et même remis en main propre. Au téléphone ils nous disent que tout est bon pour eux et que les frais d'huissier seront régler de leur part. Mais quelques semaines après c'est reparti, ils nous renvoient le même courrier et les huissiers.

Nous sommes arrivés à épuisement à force de se battre avec des gens de mauvaises fois et nous avons clôturer l'association.

Devons-nous payer les huissiers vu que l'association est fermé?


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