assurance RC professionnelle des bénévoles


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Isabelle Demeure [Voir ses messages]
Paris, Le 27/10/2009 à 10:49
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Inscrit : 27/10/2009
Messages : 1
Bonjour,
Je souhaite m'informer sur le droit en vigueur pour le régime d'assurance responsabilité civile professionnelle des personnes qui agissent à titre bénévole.
Celles-ci, adhérentes de l'association, pratiquent bénévolement une activité de coaching gratuit, au nom de l'association, pour des personnes sans revenus.
Il leur est demandé pour ce faire de justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle, beaucoup n'en ont pas, étant par ailleurs assurés par leur entreprise ou société de portage salariale, ils ne veulent pas souscrire à leurs frais une assurance spéciale pour une activité bénévole.
L'association a t-elle une obligation de les assurer pour cette activité ou non?
Je vous remercie de votre réponse rapide par mail.
Cordialement


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