Association en lien avec des entreprises


Ariège, Le 05/03/2018 à 17:13
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Bonjour,

- Est-il légal pour mon entreprise événementielle de réserver l’accès à certains de ses services et événements aux membres d'une association loi 1901 non lucrative dont je suis aussi le président? N'y a-t-il pas remise en cause de la gestion désintéressée de l'association par le simple fait que mes services d'entreprise soient réservés aux membres de l'asso?

- Est-il légal pour cette même association dont je suis le président de faire la promotion des événements et services de mon entreprise, ainsi que des événements et services d'autres entreprises ( potentiellement concurrentes de la mienne) ?

- Est-il légal et judicieux que les entreprises dont il est fait la promotion des services dans cette association, soient membres de cette association (et donc paye une cotisation, ce qui leur octroie le droit de faire la promotion de leur service aux membres de l'asso) ?

A noter qu'il n'y aurait pas de facturation ou de lien comptable (autre que le paiement des adhésions) entre les entreprises et l'association, les événements étant organisés et gérés indépendamment de l'association. L'association agit donc comme une sorte de "label" réunissant des membres entreprises et des individus membres. Par ailleurs l'association a pour but de faire un lien communautaire entre ses membres, faire la promotion de vidéos / littérature, d'avoir ensemble des dialogues et réflexions etc. autour des thématiques qui nous regroupent.

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

Dernière modification : le 05/03/2018 à 17:26
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